Simon Pochet, accompagnateur en montagne
Documents utiles
Attestation d’Educateur sportif stagiaire
Attestation d’assurance professionnelle
Attestation service de médiation de la consommation
Conditions Générales de vente
Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de sorties, organisées par :
Simon Pochet, Accompagnateur en montagne
Entreprise Individuelle - N° SIRET : 805 281 904 00039
296 chemin du Besset 38620 Merlas
N° carte Educateur sportif ED000000483926
Déclaré auprès des DSDEN du 73, du 38 et du 26
Elle déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de sorties proposés par l’accompagnateur.
1. Tarifs
Les tarifs comprennent :
- L’encadrement par un professionnel diplômé d’état AMM (Accompagnateur en moyenne montagne) ou stagiaire .
- Le cas échéant, le matériel technique spécifique à l’activité mis à disposition par l’accompagnateur, si cela est mentionné dans la fiche technique envoyé aux clients en amont de la prestation.
2. Paiement
Pour toute inscription à une prestation, le client s’engage à payer 50% en amont de la prestation et 50% à l’issue de la prestation.
Le client peut effectuer le règlement de la prestation par chèques, espèces ou virement.
3. Condition physique et équipement obligatoire
En amont de la prestation, le client reçoit une fiche technique, sur laquelle sont mentionnés toutes les informations pratiques (lieux et heure de rendez-vous, itinéraires, programme et objectifs de la randonnée…), la difficulté de la prestation, ainsi qu’une liste de matériel obligatoire. L'accompagnateur se réserve le droit d'annuler, de reporter ou de modifier le programme de la randonnée si les aptitudes physiques et techniques des participants sont inadaptés, et si ces derniers n’ont pas le matériel obligatoire demandé dans la fiche technique.
Les participants sont tenus de signaler les problèmes de santé particuliers qui pourrait influer sur la sécurité du groupe et la pratique de l’activité elle-même, avec ou sans traitement médical.
Un questionnaire de santé, envoyé au client en amont de la randonnée, est à remplir obligatoirement pour chaque participant, à glisser dans une poche accessible de son sac à dos. Pour les personnes sujettes aux allergies, à l’asthme ou pour tout traitement médical en cours, il est à la charge du client d'être en possession de ses médicaments, pour la durée de la sortie.
4. Conditions météorologiques, nivologiques et imprévus
L'accompagnateur se réserve le droit d'annuler, de reporter ou de modifier le programme de la randonnée en fonction des conditions météorologiques et nivologiques, ou pour tout autre événement inattendu.
En cas d'arrêt d'une prestation indépendamment de la volonté de l’accompagnateur (évolution météo, retard, abandon de la part du client, etc..) aucun remboursement ne pourra être demandé. En dernier ressort, l’accompagnateur reste seul juge et décideur du programme de la prestation, sans que cela n’ouvre droit à quelque indemnité que ce soit.
5. Conditions d’annulation
Si la prestation est annulé par l’accompagnateur pour des raisons autres que celles mentionnées ci-dessus (météo, imprévus, matériel et conditions physiques inadaptées), les sommes versées sont totalement remboursées, sans que cela n’ouvre droit à quelque indemnité que ce soit.
Si le client souhaite annuler la sortie plus de 2 semaines (14 jours) avant le début de la prestation, l’accompagnateur proposera le report de la prestation, et si cela n’est pas possible, un remboursement de l'intégralité des sommes versées sera effectué.
Si le client souhaite annuler la sortie entre 14 jours et 2 joursavant le début de la prestation, l’accompagnateur proposera le report de la prestation, et si cela n’est pas possible, un remboursement de l'intégralité des sommes versées sera effectué, avec une retenue de 10 % du prix total.
Si le client souhaite annuler la sortie entre 2 et 1 jour,l’accompagnateur proposera le report de la prestation, et si cela n’est pas possible, un remboursement de l'intégralité des sommes versées sera effectué, avec une retenue de 30 % du prix total.
Si le client souhaite annuler la sortie le jour de la prestation,l’accompagnateur proposera le report de la prestation, et si cela n’est pas possible, un remboursement de l'intégralité des sommes versées sera effectué, avec une retenue de 50 % du prix total.
Sur présentation d'un certificat médical, couvrant la période et justifiant d'une inaptitude à l’activité concernée, ou pour raison familiale impérieuse (décès, accident, maladie grave d’un proche), un remboursement de l'intégralité des sommes versées sera effectué.
6. Transports
L’accès au lieu d’activité se fait avec votre véhicule personnel, ou en covoiturage (selon possibilité et en fonction des places disponibles). Ces informations sont indiquées sur la fiche technique qui est envoyée au client en amont de la prestation.
7. Assurances
ATTENTION :
L’assurance professionnelle de l’accompagnateur ne se substitue pas à une assurance individuelle accident.
Assurez-vous que vous êtes couverts par une assurance (responsabilité civile, recherche et sauvetage, rapatriement…) comme c’est le cas de certaines assurances « habitation / protection de la famille ». Vérifiez vos contrats, notamment les conditions d’exclusions liées à l’altitude.
Ce dernier ne saurait être tenu responsable des conséquences des imprudences commises par un ou des membres du groupe, contre ses conseils et recommandations.
8. Devoir d’information
Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par l’accompagnateur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
9. Droit à l’image
Pendant une prestation, l’accompagnateur peut être amenés à prendre des photos/vidéos des exploits du client et les partager avec lui afin de lui procurer de précieux souvenirs. Ces prises de vues sont réalisés à titre gratuit et ne sont pas facturées.
Si le client ne souhaite pas être pris en photo ou filmé, il est invité à le faire savoir. De même, pour illustrer les activités, il est possible que certaines photos ou vidéos soient postées sur le site Web de l’accompagnateur. Il est possible à tout moment pour le client de demander à retirer une publication où il apparaît, conformément aux dispositions légales : Courrier type source CNIL.
10. Règlement des litiges et médiation à la consommation
En cas de litige entre le client et l’accompagnateur, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société MédiationProfessionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
11.Traitement des données personnelles
Les informations éventuellement recueillies au moment de l’inscription sont enregistrées dans un fichier informatisé. Les données collectées ne sont pas communiquées à des tiers et sont conservées pendant cinq ans.
ASSOCIATIONS ET COLLECTIFS